conditions générales de vente

                    PREAMBULE

Tous les textes et images présentés sur le blog sont réservés , pour le monde entier , au titre des droits d'auteur et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction , même partielle , est strictement interdite.

Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais cela ne peut assurer une similitude parfaite en ce qui concerne la restitution des couleurs des produits . Chaque pièce est unique.

                    POUR COMMANDER

Les prix des objets sont en euros toutes taxes comprises ( la boutique n'est pas assujettie à la TVA ) , frais de transport non compris. Les frais de transport sont à la charge du client.

Si vous désirez commander, me communiquer par le lien " contacter l'auteur " l'objet choisi , sa référence , ainsi que vos coordonnées.

Je vous enverrai , en retour , une confirmation de commande , eventuellement le délai de fabrication , et vous indiquerai le montant total de la commande  port compris.

Le règlement sera à effectuer par les moyens indiqués dans la rubrique " paiement " .

A  reception du règlement , la marchandise sera envoyée.

Tous les éléments fournis et la confirmation de commande vaudront preuve de transaction.

Le vendeur reste propriétaire de la marchandise jusqu'à son règlement total.

                    PAIEMENT

Le prix facturé au client sera le prix qui sera communiqué port compris.

Les modes de règlement sont les suivants:

Pour la France:  chèque ou virement bancaire

Autres pays :   chèque ou virement bancaire

                    DELAI ET TRANSPORT

Lorsque la commande sera expédiée, un " avis de départ " sera communiqué au client. Cet avis indiquera le nom du transporteur.

Une commande expédiée hors de France pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane. Ces taxes et droits de douane seront à la charge du client et relèveront de sa responsabilité. Je  ne serai pas tenu de vérifier et d'informer le client des taxes et  droits applicables. Il est conseillé de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de destination .

                    CONFIDENTIALITE

Les informations personnelles que vous me  communiquez  , par l'envoi de courrier , sont destinées à l'usage exclusif du blog "  couchée dans le foin la boutique " . Elles ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers à quelques fins que ce soit.

Conformément à l'article 27 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique , aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès , de modification et de suppression des données  personnelles vous concernant.

                      RETRACTATION

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation qui confèrent un droit de rétractation au client , celui ci dispose d'un délai de sept jours à compter du jour de livraison du produit acheté sur le blog pour retourner le dit produit dans son emballage d'origine à Pascale Revert pour remboursement ( uniquement du produit ) , sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Les frais de retour du produit dans le cadre de la clause de rétractation sont à la charge de l'acheteur .

                     JURIDICTION

Les conditions générales de vente présentées ci-dessus sont régies par le droit français. Le tribunal de commerce de Foix sera le seul compétent dans le cas de difficultés survenant à l'occasion de l'interprétation ou de l'execution  de ces condition générales de vente.

Pascale Revert

17 rue des 4 sergents de la Rochelle

09100 Pamiers

France

E-mail: pascale.revert@wanadoo.fr

N° de SIRET : 394 970 198 00054